Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site
taxiloirevalleyservices.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par, Loire Valley Services, Société par actions
simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans, sous
le numéro 934 246 067, code APE: 49.32z, n° de TVA intracommunautaire: FR37 934 246 067,
dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
50 Bis Route d'Orléans
45110 Châteauneuf sur Loire
Autorisation de stationnement Châteauneuf sur Loire n°9
Le Directeur et responsable de la publication est Monsieur Aluze Gaylord, ci-après l'
"Editeur". Vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : 06 88 87 86 45
Adresse e-mail : lvs45110@gmail.com
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd., ci-après l'
"hébergeur" dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca,Chypre
L'Hébergeur est joignable par le moyen suivant :
https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de
maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être
tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses
données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email :
lvs45110@gmail.com
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou
partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des
actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la
propriété intellectuelle et le Code civil.